Droit de licence nationale

Droit de licence nationale chez la SSMG

Fin 2006, la Société Suisse des Médecins Généralistes a acquis le droit de licence pour la Suisse concernant la CISP-2. Par ce contrat de licence la SSMG a le droit de distribuer des sous-licences.

Entre temps, un contrat de ces licences pour la Suisse a été crée.

 

Les utilisateurs licenciés pour la CISP-2 reçoivent *

  • la version actuelle du code en forme d’une base de donnés Access avec

    • mapping vers la CIM-1

    • critères d’inclusion / exclusion

  • mise à jour automatique dès qu’une nouvelle version est accessible

  • des informations actualisées en ce qui concerne l’introduction et l’application de la CISP-2 en Suisse.

 

*l’utilisateur ne reçoit la version actuelle de la CISP-2 en forme électronique qu’à travers une entreprise qui produit un logiciel.

 

La licence à payer pour l’utilisation de la CISP-2 n’a pas pour but d’empêcher son utilisation mais de mettre en réseau les personnes qui veulent l’utiliser. Pour cette raison la taxe de licence doit être vue comme une taxe d’enregistrement de l’usager.

L’utilisation privée ou pour des recherches ne nécessite pas de licence.

Par contre, l’utilisation du code pour le contrôle de qualité, pour l’optimisation des processus, pour des publications etc. nécessite une licence.

Prix

  • Enduser (un médecin seul) : Fr. 100.—taxe unique.

  • Cabinet de groupe avec plusieurs postes : Fr. 1100.—première année, après Fr 500.—par an.

  • Call-Centers avec capacité jusqu’à 1 Mio d’assurés : Fr 2500.—première année, après Fr 1000.—par an.

  • Call-Centers avec capacité > 1 Moi d’assurés : Fr 4000.—première année, après Fr 1500.—par an.